VOS DEMARCHES >> Urbanisme
 
 
Certificat d'Urbanisme
Vous pouvez utiliser ce formulaire pour : - connaître le droit de l'urbanisme applicable sur un terrain, - savoir si l'opération que vous projetez est r...
 
 
Déclaration Préalable
L'imprimé de Déclaration Préalable permet de déclarer des aménagements ou des constructions non soumis à permis : - les constructions ayant ayant pour effet ...
 
 
 
Notice d'Information
 
Vous pouvez télécharger la notice d'information pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable en cliquant sur ce lien.
 
 
Permis d'aménager
Sont soumis à Permis d'Aménager : - les lotissements qui ont pour effet sur une période de moins de 10 ans, de créer plus de deux lots à construire lorsqu'il...
 
 
 
Permis de Construire
- Le formulaire de demande de permis de construire peut être utilisé pour tous types de travaux ou d'aménagement. Si votre projet Sont soumis à permis de c...
 
 
Permis de Démolir
Le formulaire de demande de permis de démolir peut être utilisé pour toute demande de démolition totale ou partielle d'une construction protégée ou située dans ...
 
 
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