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Lors du déplacement du mineur non accompagné par la Personne ayant l'autorité parentale vers un pays où le passeport n'est pas exigé. Cette attestation est délivrée immédiatement au vu des pièces présentées. Sa durée de validité est généralement de 6 mois. La présence de l'enfant n'est pas obligatoire. Seule la personne qui détient l'autorité parentale peut demander cette attestation.
Pièces à fournir
un imprimé à remplir et à signer au secrétariat de la Mairie,
la Carte Nationale d'Identité de l'enfant en cours de validité,
une pièce d'identité du représentant légal,
le livret de famille,
pour les parents séparés, le jugement du Tribunal qui a désigné la personne exerçant l'autorité parentale. |
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