| |
| |
Pour obtenir un certificat de concubinage, qui se présente sous la forme d'une déclaration sur l'honneur dont les signatures sont légalisées, les concubins doivent :
être majeurs ou avoir été émancipés s'ils sont mineurs,
se présenter ensemble à la Mairie accompagnés de deux témoins,
fournir chacun une pièce d'identité avec photographie (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire, carte de séjour),
présenter chacun un justificatif de domicile,
Le certificat de concubinage peut être demandé par certains organismes privés ou publics pour permettre à des couples non mariés d'obtenir des avantages réservés aux couples mariés (organismes sociaux, voyagistes, bailleurs…).
|
|
|
|
|
|
|
|